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ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

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Demande d'assainissement

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Procédure à suivre

1 - Avant le dépôt d'un permis de construire, il est indispensable de consulter le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune.
Ils vous donneront le type d'assainissement à mettre en œuvre sur votre terrain.

2 - Si par cas le SPANC ne peut vous renseigner, il est nécessaire de réaliser une étude de sol auprès d'un bureau spécialisé qui déterminera la composition hydrogéologique de votre terrain, ainsi que la filière à mettre en place.
Voici les différents type d'assainissement individuel :


 

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